Mentions légales

Pour se conformer aux exigences de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et, en particulier, son article 10, les présentes mentions légales (les "Mentions Légales") sont mises à la disposition des utilisateurs.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.daily-balance.es/fr (le "Site Web") impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de toutes les stipulations des présentes Mentions Légales, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

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Identification du responsable

• Titulaire: BIOPROTEC UNIFORM, S.L. ("Bioprotec-Daily Balance");
• Siège social: Avenida 5ª s/n, Planta 1, Polígono de Pocomaco, Parcela 15190, A Coruña;
• N.I.F.: B-75908194;
• Registre Public: Inscrite au Registre du Commerce de La Corogne, Feuille [*];
• E-mail: hola@daily-balance.es;
• Téléphone: +34 626 84 59 03.

Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, par lesquelles nous informons les Utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus affichés sur celui-ci, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.

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Sans préjudice de ce qui précède, Bioprotec-Daily Balance se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les présentes Mentions Légales, il est donc recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement. L'accès et/ou l'utilisation du Site Web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements suppose leur acceptation.

À cet égard, l'objet du Site Web est de présenter des informations à l'Utilisateur sur les produits de Bioprotec-Daily Balance, vendus exclusivement en pharmacies, sans possibilité d'achat électronique via le Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Bioprotec-Daily Balance est titulaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d'image ou tout autre droit analogue sur le Site Web, ainsi que sur tous les contenus offerts sur celui-ci, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, designs, interfaces, ou toute autre information ou contenu inclus dans celui-ci.

Les Utilisateurs ne disposent que d'un droit d'usage non exclusif, dans un cadre strictement personnel et avec pour seule finalité de pouvoir naviguer sur le Site Web conformément aux présentes Mentions Légales.

Règles d'utilisation du Site Web

Il n'est pas permis et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité des Utilisateurs, l'accès ou l'utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif. En particulier, et sans caractère limitatif à cette liste, il est interdit de:

• Utiliser le Site Web de manière à provoquer des dommages, interruptions, inefficacités ou défauts dans son fonctionnement ou dans les dispositifs de tiers;
• Utiliser le Site Web pour la transmission, installation ou publication de tout virus, troyen, ver, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ou à intentions illicites;
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• Utiliser le Site Web de manière illégale, contraire à la bonne foi, la morale et/ou l'ordre public;
• Accéder sans autorisation à quelque section du Site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à ceux-ci, à quelque serveur de Bioprotec-Daily Balance ou aux services offerts via le Site Web par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ou établi dans les présentes Mentions Légales;
• Effectuer quelque action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l'infrastructure du Site Web ou dans les systèmes ou réseaux utilisés ou propriété de Bioprotec-Daily Balance, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au Site Web.

Le non-respect de quelqu'une des obligations précédentes par les Utilisateurs du Site Web pourra conduire à l'adoption par Bioprotec-Daily Balance des mesures opportunes couvertes par le Droit et dans l'exercice de ses intérêts légitimes.

Toutes les informations que l'Utilisateur fournit via les formulaires du Site Web à ces fins ou toutes autres devront être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique, et maintiendra les informations fournies à Bioprotec-Daily Balance parfaitement à jour de manière à correspondre, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des préjudices qu'il cause à Bioprotec-Daily Balance ou à des tiers par les informations qu'il fournit.

Responsabilités et garanties

Bioprotec-Daily Balance ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de absolument toutes les informations contenues dans le Site Web, ni non plus l'utilité ou la véracité des contenus mis à disposition des Utilisateurs à travers celui-ci.

En conséquence, Bioprotec-Daily Balance ne garantit ni ne se rend responsable de:

• la continuité des contenus du Site Web;
• l'absence d'erreurs dans lesdits contenus;
• l'absence de virus, troyens, vers et/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles dans le Site Web ou dans le serveur qui les fournit;
• l'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées dans ceux-ci;
• le manque d'utilité ou de performance des contenus du Site Web;
• les défaillances du Site Web occasionnées par quelque type d'attaque contre ses serveurs ou ceux de fournisseurs de services tiers de Bioprotec-Daily Balance, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de quelqu'un desdits fournisseurs qui empêchent le bon fonctionnement du Site Web;
• toute défaillance technique, de quelque type que ce soit, qui rend difficile, retarde ou empêche le bon fonctionnement du Site Web;
• les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, normes et instructions que Bioprotec-Daily Balance établit dans le Site Web ou à travers la violation des systèmes de sécurité.

Bioprotec-Daily Balance déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés dans le Site Web.

Bioprotec-Daily Balance ne sera pas responsable de la véracité, intégrité ou actualisation des informations publiées sur le Site Web provenant de sources extérieures à celle-ci, ni non plus de celles contenues dans d'autres plateformes auxquelles on peut accéder depuis le Site Web.

Bioprotec-Daily Balance se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, que ce soit temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du Site Web, avec ou sans notification préalable, aux Utilisateurs qui contreviennent à quelqu'une des dispositions détaillées dans les présentes Mentions Légales, sans qu'il soit possible d'exiger une indemnisation pour cette cause.

Force majeure

Sans préjudice de ce qui précède, Bioprotec-Daily Balance ne sera pas responsable des retards ou défaillances qui se produiraient dans l'accès, le fonctionnement et l'opérativité du Site Web, ses contenus et/ou services, ainsi que des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de celui-ci, lorsqu'ils auraient leur origine dans des pannes produites par quelque situation de force majeure ou cas fortuit.

De même, Bioprotec-Daily Balance ne sera pas responsable d'aucun manquement ou retard dans la réalisation de quelque action, quand cela est dû à des événements qui sont hors d'un contrôle raisonnable ("Cause de Force Majeure").

Les Causes de Force Majeure incluront tout acte, événement, manque d'exercice, omission ou accident qui est hors de notre contrôle raisonnable et parmi d'autres, les suivants:

• Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
• Commotion civile, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
• Impossibilité d'utilisation de trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de quelque gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que lesdites actions resteront suspendues pendant la période où la Cause de Force Majeure continue, et nous disposerons d'une extension dans le délai pour remplir celles-ci pour une période de temps égale à celle que dure la Cause de Force Majeure. Nous mettrons tous les moyens raisonnables pour que finisse la Cause de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations malgré la Cause de Force Majeure.

Service client

Les Utilisateurs ont à leur disposition le service de service client par lequel Bioprotec-Daily Balance répondra aux consultations, plaintes et suggestions présentées par eux.

Les Utilisateurs pourront accéder au service client à travers l'e-mail de contact suivant hola@daily-balance.es, à travers le numéro de téléphone +34 626 84 59 03 ou via WhatsApp au même numéro.

Bioprotec-Daily Balance répondra aux réclamations ou consultations dans le délai le plus bref possible et, en tout cas, dans un délai maximum d'un (1) mois.

Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD") et dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques ("LOPDGDD") toutes les données à caractère personnel fournies pendant l'utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité que les Utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou consentir.

Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou aspects des présentes Mentions Légales doivent être interprétées de manière indépendante, ne voyant pas affectées le reste des clauses au cas où l'une d'elles aurait été déclarée nulle par sentence judiciaire ou résolution arbitrale définitive. Sera substituée la clause ou clauses affectées par une ou d'autres qui préservent les effets poursuivis par ces Mentions Légales.

Législation applicable et juridiction

L'accès et l'utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

Dans le cas où surgirait quelque conflit ou divergence dans l'interprétation et/ou l'application des Mentions Légales, les Tribunaux compétents seront ceux que dispose la réglementation légale applicable, et en cas de le permettre, tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid.

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Dernière mise à jour: 28 janvier 2026.